3 options s'offrent à vous. Elles découlent sur 3 avantages :
1) En prenant des participations en direct au capital d'une PME, l'avantage de cette réduction d'impôts permettra une réduction d'impôts égale à 25% du montant de l'investissement dans la limite d'une réduction de 10 000 euros pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune et de 5 000 euros pour les autres contribuables.
2) En prenant des participations indirectes qui souscrivent au capital d'une holding qui, à son tour, souscrira au capital d'une PME, cette réduction d'impôts de 25% de votre investissement devra être ajustée au taux effectif d'investissement de la holding au capital de PME éligibles. Ainsi, si la holding détient 10% de son capital sous forme de trésorerie ou autre, la réduction d'impôts sera de 22.5% soit 90% de 25%.
3) En réalisant un investissement dans un FIP, fonds d'investissement de proximité ou un FCPI, fonds commun de placement dans l'innovation, la réduction d'impôts sera égale à 25% du montant de l'investissement dans la limite d'une réduction de 6 000 euros pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune, et de 3 000 euros pour les autres contribuables.
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Nous avons la possibilité de mixer ces trois options à conditions de respecter des plafonds incontournables.
La réduction d'impôts pour souscription au capital de PME direct ou indirect ne peut dépasser :
- 10 000 euros pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune, et
- 5 000 euros pour les autres contribuables.
Indépendamment de ces deux premières, sachant que les FIP et les FCPI ont deux plafonds distincts, une personne seule peut ainsi bénéficier :
- d'une réduction d'impôts de 3000 euros pour l'acquisition de FIP ;
- d'une autre réduction d'impôts de 3000 euros pour l'acquisition de FCPI ;
- et d'éventuelles souscriptions directes ou indirectes au capital de PME ou holdings qui ouvriront aussi droit à réduction d'impôts.
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